Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
508.0.1.Malgré les articles 501 et 508, un abri installé au-dessus d’un café-terrasse implanté en cour avant peut empiéter dans la marge avant sur une distance n’excédant pas le pourcentage de cette marge indiqué à la grille de spécifications lorsque celle-ci contient la mention « L’empiètement d’un abri installé sur un café-terrasse dans une marge avant jusqu’à (Inscrire ici le pourcentage) de cette marge est autorisé» dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».